Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Firamat.ma. Elles régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce FIRAMAT représenté par la société FIRAMAT SARL, elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société FIRAMAT SARL, sur internet.
Article 2 : Produits
Les produits sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société FIRAMAT SARL ne pourrait être engagée.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises sans tenir compte des frais de traitement et d’expédition.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur FIRAMAT au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
Article 4 : Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet via le site Firamat.ma. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen mis à disposition sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. FIRAMAT SARL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 48 heures.
Article 7 : Disponibilité
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas la société FIRAMAT SARL à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée
Article 8 : Retour et Remboursement
Si un produit livré ne correspond pas à ce que vous avez commandé, ou si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation détaillé ci-après, nous nous engageons à récupérer le produit dans un délai de 7 jours, sans frais pour vous. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de 15 jours supplémentaires. Une fois le produit récupéré, vous avez le choix entre deux options : soit nous vous remplaçons le produit non conforme, soit nous vous remboursons le montant de votre achat.
Le processus de remboursement ou de remplacement commence dès que nous avons récupéré le produit. Veuillez noter que le délai pour effectuer le remboursement ou le remplacement varie de 7 à 15 jours, en fonction de la date de récupération du produit non conforme.
Dans le cas où un produit commandé n’est pas disponible après la passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer dès que possible de son indisponibilité. Nous procéderons alors au remboursement intégral de toutes les sommes que vous avez versées lors de votre achat, sans délai, et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le paiement a été effectué. Si le remboursement est retardé au-delà de cette période, vous aurez droit à des intérêts sur le montant dû, calculés au taux légal.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour assurer votre satisfaction et pour résoudre rapidement et efficacement tout problème lié à votre commande.
Article 9 : Politique d’annulation
Dans le cas de retard de livraison dépassant 7 jours, le client peut demander l’annulation de la commande en contactant directement notre service client soit par téléphone ou via notre adresse mail. Nous vous fournirons alors les instructions détaillées pour l’annulation de la commande. Nous nous efforçons de rendre ce processus aussi simple et transparent que possible pour nos clients.
A noter que Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Article 10 : Droit de rétraction
En respectant la loi 31.08, notre boutique en ligne offre à tous nos clients un droit de rétractation en fonction des conditions citées ci-après. En effet, Après réception de votre produit, vous avez un délai de sept (7) jours pour changer d’avis et retourner le produit. Si vous n’avez pas reçu de confirmation écrite de notre part avec les informations requises (comme les caractéristiques du produit, notre nom et nos coordonnées, les délais et frais de livraison, l’existence du droit de rétractation, etc.), ce délai est étendu à trente (30) jours. Ces délais commencent à courir à partir de la date de réception du bien.
Il est important de noter que le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits. Les produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés ne sont pas éligibles à la rétractation. De même, les produits qui, de par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés après être descellés et/ou utilisés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ne sont pas éligibles. En outre, les logiciels informatiques ne sont pas éligibles pour la rétractation s’ils ont été descellés par le consommateur.
Si un produit, un bien ou un service commandé n’est pas disponible, nous vous informerons de l’indisponibilité et nous nous engageons à rembourser toute somme déjà versée, sans délai et au plus tard, dans les quinze (15) jours à partir du paiement. Si le remboursement n’est pas effectué dans ce délai, les sommes dues porteront intérêt au taux légal. Nous nous engageons à respecter ces dispositions pour assurer une expérience d’achat en ligne sécurisée et satisfaisante pour tous nos clients.
Article 11 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code de la consommation marocain.
Article 12 : Responsabilité
FIRAMAT SARL ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison, de perte des produits commandés ou de grève. De plus, la responsabilité de FIRAMAT SARL ne sera pas engagée en cas de force majeure.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de la FIRAMAT SARL y ont accès.
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande et peuvent entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de ce dernier.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi marocaine.
